Impôt sur le revenu des particuliers en Arabie Saoudite : tout ce que vous devez savoir
Beaucoup de gens se demandent : y a-t-il un impôt sur le revenu des particuliers en Arabie Saoudite ? La réponse directe est : non, le citoyen saoudien n’est pas soumis à un impôt sur le revenu sur son salaire ou ses revenus personnels. Cependant, le sujet comporte des détails importants que vous devez connaître.
Dans cet article, nous vous expliquons le système d’impôt sur le revenu en Arabie Saoudite, les personnes concernées, et le lien entre la zakat et l’impôt sur le revenu.
Un Saoudien paie-t-il un impôt sur le revenu ?
L’Arabie Saoudite n’impose pas les citoyens saoudiens sur le revenu. Les salaires des employés saoudiens et leurs revenus personnels issus d’activités indépendantes au sein du Royaume ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. À la place, le citoyen saoudien paie la zakat s’il possède une activité commerciale ou des investissements dépassant le seuil requis. Le taux de la zakat est de 2,5 %.
Cela est considéré comme un avantage du système fiscal saoudien. Beaucoup de pays dans le monde imposent un impôt sur le revenu commençant à 10 % et allant jusqu’à 45 % sur les salaires des employés.
Qui paie l’impôt sur le revenu ?
Selon l’Autorité générale des impôts et des douanes, l’impôt sur le revenu en Arabie Saoudite s’applique à :
- La part du partenaire non saoudien dans les entreprises résidentes du Royaume. Cela signifie que si une entreprise saoudienne a un partenaire étranger, sa part des bénéfices est soumise à l’impôt sur le revenu.
- Les personnes non résidentes (saoudiennes ou non) qui exercent une activité commerciale en Arabie Saoudite par le biais d’un établissement stable ou qui génèrent des revenus à partir du Royaume.
- Les entreprises étrangères opérant en Arabie Saoudite.
Quant aux employés étrangers (résidents), leurs salaires mensuels ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu en Arabie Saoudite, ce qui diffère de nombreux autres pays du Golfe et du monde.
La zakat et son lien avec l’impôt sur le revenu
La zakat en Arabie Saoudite est imposée sur :
- Les citoyens saoudiens propriétaires d’activités commerciales.
- Les entreprises détenues à 100 % par des Saoudiens.
- Les entreprises mixtes : la partie saoudienne paie la zakat, tandis que la partie étrangère paie l’impôt sur le revenu.
Le taux de la zakat est fixe à 2,5 % de l’assiette zakatable, tandis que l’impôt sur le revenu pour les non-Saoudiens commence à 20 % des bénéfices.
Prélèvement à la source (Withholding Tax)
Dans le cas de la distribution de bénéfices ou de droits de propriété intellectuelle à des non-résidents, il existe une taxe de prélèvement à la source (retenue à la source) selon des taux spécifiques :
- Bénéfices distribués : 5 %
- Redevances : 15 %
- Autres services : 20 %
Cette taxe est prélevée par la partie saoudienne sur le montant et est versée à l’Autorité.
Questions fréquentes
Mon salaire en tant qu’employé saoudien est-il soumis à l’impôt sur le revenu ?
Non, les salaires et avantages sociaux des employés saoudiens ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu en Arabie Saoudite.
Un employé étranger (expatrié) paie-t-il des impôts sur son salaire ?
Non, les salaires des employés étrangers dans le secteur privé ou public ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu en Arabie Saoudite.
Si j’ai un petit commerce en tant que Saoudien, que dois-je faire ?
Enregistrez-vous auprès de l’Autorité générale des impôts et des douanes et soumettez une déclaration de zakat annuelle. Son taux est de 2,5 % (un quart du dixième).
Les bénéfices des actions sur le marché saoudien sont-ils soumis à l’impôt ?
Le trading sur le marché financier saoudien (Tadawul) à des fins de spéculation par des non-Saoudiens n’est pas inclus dans l’impôt sur le revenu. Cependant, les bénéfices distribués sont soumis à une retenue à la source de 5 % pour les non-résidents.
Une personne non saoudienne ayant une entreprise en Arabie Saoudite, quel est le taux de l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu sur la part d’un non-Saoudien des bénéfices de l’entreprise commence généralement à 20 %, et varie selon l’activité.
Résumé
L’Arabie Saoudite n’a pas d’impôt sur le revenu des particuliers (salaires). Les Saoudiens paient la zakat sur leurs activités commerciales, tandis que les non-Saoudiens paient l’impôt sur le revenu sur les bénéfices de leurs entreprises en Arabie Saoudite. Si vous avez d’autres questions, vous pouvez contacter l’Autorité générale des impôts et des douanes au numéro unique 19993 ou visiter leur site web zatca.gov.sa.
Référence : Règlement d’exécution du système d’impôt sur le revenu – Autorité générale des impôts et des douanes
