Introduction

Le processus de fin de services d’un travailleur étranger en Arabie Saoudite est régi par le système du travail et son règlement d’exécution. Que la fin des services soit convenue entre les deux parties, décidée par l’employeur ou résultant d’une démission de l’employé, il existe des procédures claires à suivre pour garantir les droits de chacun. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes de fin de services, l’indemnité de fin de service et la procédure d’obtention d’un visa de sortie final.

Cas de fin de services d’un travailleur

Le système du travail saoudien prévoit plusieurs cas où il est possible de mettre fin à la relation de travail :

  • Fin du contrat : Si le contrat est à durée déterminée, il prend fin à l’échéance de sa durée, sauf s’il est renouvelé par accord entre les parties.
  • Accord mutuel : Les deux parties peuvent mettre fin au contrat à tout moment d’un commun accord.
  • Démission : Le travailleur a le droit de démissionner en respectant la période de préavis (généralement 30 jours).
  • Licenciement par décision de l’employeur : Pour des raisons légales, comme le manquement aux obligations professionnelles ou l’absence sans justification valable.

Période de préavis

La partie souhaitant mettre fin au contrat doit notifier l’autre partie avant la période convenue dans le contrat, qui ne doit pas être inférieure à :

  • 30 jours si le travailleur perçoit un salaire mensuel.
  • 15 jours pour les contrats non mensuels.

En cas de non-respect de la période de préavis, la partie en faute est tenue de verser une compensation équivalente au salaire pour la période restante de préavis.

Indemnité de fin de service

L’indemnité de fin de service est l’un des droits les plus importants du travailleur lors de la fin des services. Elle est calculée comme suit :

  • Premières 5 années : Un demi-mois de salaire par année de service.
  • Après 5 années : Un mois de salaire complet par année.
  • L’indemnité est calculée sur la base du dernier salaire perçu par le travailleur.
  • Si le contrat est à durée indéterminée et prend fin par démission du travailleur : un tiers de l’indemnité est versé après 2 ans, deux tiers après 5 ans, et l’indemnité complète après 10 ans.

L’indemnité de fin de service n’est pas due si le travailleur est licencié pour des raisons légales, comme la falsification ou le vol de fonds de l’employeur.

Étapes de fin de services via Qiwa

La plateforme Qiwa est la plateforme officielle pour mettre fin aux services d’un travailleur étranger. Voici les étapes :

  1. Se connecter à la plateforme Qiwa avec le compte de l’entreprise.
  2. Choisir le service “Fin de contrat d’un travailleur”.
  3. Saisir le numéro de résidence ou le numéro de frontière du travailleur.
  4. Préciser la raison de la fin des services (fin de contrat, démission, licenciement, etc.).
  5. Régler les droits du travailleur : salaire dû, congés, heures supplémentaires et indemnité de fin de service.
  6. Obtenir un visa de sortie final après le règlement des droits.

Obtention du visa de sortie final

Après la fin des services et le règlement des droits, il est nécessaire d’obtenir un visa de sortie final pour le travailleur. Le travailleur dispose d’un délai pour quitter le Royaume comme suit :

  • Si le travailleur est en poste : 30 jours à partir de la date d’émission du visa.
  • Si le travailleur est hors du Royaume : 60 jours.
  • Dans certains cas, le délai peut être prolongé jusqu’à 90 jours.

⚠️ Important : Le travailleur qui ne quitte pas le Royaume dans le délai imparti s’expose à une amende de retard de 1000 riyals par mois de retard.

Droits du travailleur lors de la fin des services

Le système du travail saoudien garantit les droits du travailleur lors de la fin des services, notamment :

  • Obtenir une attestation d’expérience de l’employeur.
  • Recevoir l’indemnité de fin de service complète.
  • Percevoir une indemnité de congés annuels non utilisés.
  • Bénéficier d’un billet de retour vers son pays aux frais de l’employeur.
  • Recevoir le salaire dû pour la période de travail effective.

Questions fréquentes

Quelle est la durée pour mettre fin aux services d’un travailleur ?

La durée varie selon la raison de la fin des services. En cas d’accord, le processus prend de 3 à 7 jours ouvrés via la plateforme Qiwa.

Le travailleur a-t-il le droit de démissionner pendant un contrat à durée déterminée ?

Oui, mais il peut être tenu de payer une compensation selon les termes du contrat.

De même pour l’employeur si la résiliation du contrat est sans motif valable, sauf si le contrat prévoit le contraire.

Quand l’employé n’a-t-il pas droit à une indemnité de fin de service ?

Lorsqu’il est licencié pour des raisons légales par décision judiciaire, comme la falsification, le vol ou la divulgation de secrets professionnels, ou s’il démissionne avant deux ans dans un contrat à durée indéterminée.

Comment vérifier l’état d’un dossier d’employé ?

Vous pouvez consulter via la plateforme Qiwa ou via le service de consultation des transactions sur Absher du ministère de l’Intérieur.

Peut-on annuler un visa de sortie final après son émission ?

Oui, il peut être annulé avant le départ de l’employé via la plateforme Absher ou Qiwa, moyennant le paiement des frais prescrits.