Beaucoup de résidents et d’expatriés en Arabie Saoudite se demandent : les non-Saoudiens sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu ? La situation diffère-t-elle selon qu’ils soient résidents ou non-résidents ? La réponse courte : oui, les non-Saoudiens sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais selon un régime différent selon leur statut de résident et le type de revenu. Dans cet article, nous clarifions la différence entre résident et non-résident du point de vue fiscal, conformément au système de l’Autorité générale des impôts et des douanes.

Qui est soumis à l’impôt sur le revenu en Arabie Saoudite ?

Selon le système fiscal saoudien, les personnes suivantes sont soumises à l’impôt :

  • Non-Saoudien résident qui exerce une activité commerciale ou professionnelle en Arabie Saoudite
  • Non-résident qui exerce une activité via un établissement stable (PE) en Arabie Saoudite
  • Non-résident qui perçoit un revenu d’une source saoudienne sans établissement stable
  • Les entreprises détenues par des non-Saoudiens (en totalité ou en partie)
  • Les travailleurs dans les secteurs du pétrole, du gaz et des hydrocarbures

Quant aux Saoudiens et aux citoyens des pays du Conseil de coopération du Golfe, ils sont soumis au système de la zakat à un taux de 2,5 % sur l’assiette de la zakat.

Différence entre résident et non-résident

Clarifions la différence simplement :

Premièrement : non-Saoudien résident (résident en Arabie Saoudite)

  • Revenu du travail (salaire) : il n’y a pas d’impôt sur le revenu pour les salaires et traitements en Arabie Saoudite. L’expatrié ne paie pas d’impôt sur son salaire.
  • Revenu d’activité commerciale : si le résident exerce une activité commerciale ou possède une entreprise individuelle ou une société, il est soumis à l’impôt sur le revenu à un taux de 20 % sur le bénéfice net.
  • Sociétés mixtes : si la société compte des partenaires saoudiens et non saoudiens, la part du non-Saoudien est soumise à l’impôt sur le revenu (20 %), et celle du Saoudien à la zakat (2,5 %).

Deuxièmement : non-résident (hors Arabie Saoudite)

  • Possède un établissement stable (PE) en Arabie Saoudite : il est soumis à l’impôt sur le revenu à un taux de 20 % sur les bénéfices de l’établissement.
  • N’a pas d’établissement stable : il est soumis à la retenue à la source (Withholding Tax) sur ses revenus de sources saoudiennes, avec des taux allant de 5 % à 20 % selon le type de revenu.

Taux de retenue à la source pour les non-résidents

Si un non-résident perçoit un revenu d’une source saoudienne sans avoir d’établissement stable, la taxe est prélevée à la source (par le payeur) selon les taux suivants :

  • Bénéfices distribués / dividendes : 5 %
  • Redevances et droits de licence (Royalties) : 15 %
  • Services techniques ou consultatifs : 15–20 %
  • Loyers : 5 %
  • Honoraires de dirigeants : 20 %

Remarque : ces taux peuvent être réduits si une convention de double imposition existe entre l’Arabie Saoudite et le pays du bénéficiaire.

Exemple illustratif

Ahmed est un ingénieur égyptien résident en Arabie Saoudite qui travaille dans une entreprise privée. Son salaire
محمد مستثمر أردني غير مقيم لديه عمارة سكنية في السعودية يؤجرها → يخضع لضريبة استقطاع ٥٪ على الإيجار.
شركة تكافل مملوكة بنسبة ٦٠٪ لسعودي و ٤٠٪ لشريك كويتي → ٤٠٪ من الربح يخضع لضريبة الدخل ٢٠٪، و ٦٠٪ يخضع للزكاة ٢٫٥٪.

أسئلة شائعة

هل يدفع الوافد ضريبة على راتبه في السعودية؟

لا، لا توجد ضريبة دخل على الرواتب والأجور في السعودية لأي موظف سواء كان سعودياً أو وافداً.

كم نسبة ضريبة الدخل على غير السعوديين؟

نسبة ضريبة الدخل الأساسية هي ٢٠٪ على صافي الربح للمنشآت التجارية والأعمال. أما في مجال إنتاج النفط والهيدروكربونات فتتراوح بين ٥٠٪ و ٨٥٪.

ما الفرق بين المقيم وغير المقيم ضريبياً؟

المقيم الذي يمارس نشاطاً تجارياً داخل السعودية يخضع لضريبة الدخل ٢٠٪. غير المقيم إما يخضع لضريبة الدخل عبر منشأة دائمة (٢٠٪) أو لضريبة الاستقطاع (٥–٢٠٪) على حسب نوع الدخل.

هل الخليجي يعامل مثل السعودي في الضرائب؟

نعم، يعامل مواطنو دول مجلس التعاون الخليجي معاملة السعوديين للأغراض الضريبية، ويخضعون للزكاة بدلاً من ضريبة الدخل.

متى يجب تسجيل المنشأة في ضريبة الدخل؟

يجب على كل منشأة يملكها غير سعودي أن تسجل في هيئة الزكاة والضريبة والجمارك خلال ٣٠ يوماً من بدء النشاط، وتقديم إقرار ضريبي سنوي.

هل تنطبق ضريبة الدخل على الشركات المساهمة المدرجة؟

الأسهم المتداولة في السوق السعودي لأغراض المضاربة لا تخضع لضريبة الدخل. أما الأسهم المملوكة من غير السعوديين في شركات غير مدرجة فتخضع للضريبة حسب حصصهم.