Comment récupérer la TVA en Arabie Saoudite ? Votre guide complet

Si vous avez payé plus de TVA que nécessaire, ou si vous êtes un voyageur visitant l’Arabie Saoudite, vous avez le droit de récupérer cette taxe. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le remboursement de la TVA, ses conditions et comment faire la demande.

Où pouvez-vous récupérer la TVA ?

Le système de TVA en Arabie Saoudite permet le remboursement de la taxe dans 3 cas principaux :

1. Pour les entreprises enregistrées à la TVA
Si votre entreprise est enregistrée à la TVA et que vous payez de la TVA sur vos achats (taxe sur les intrants), vous pouvez la déduire de la TVA sur vos ventes (taxe sur les extrants). Si la taxe sur les intrants est supérieure à la taxe sur les extrants, vous pouvez demander le différentiel à l’Autorité fiscale saoudienne (ZATCA).

Exemple : Si vous avez acheté des marchandises pour 100 000 SAR + 15 % de TVA (15 000 SAR) et les avez vendues pour 120 000 SAR + TVA (18 000 SAR), le différentiel de 3 000 SAR est payé à l’Autorité. Si vous n’avez rien vendu, vous récupérez les 15 000 SAR en totalité.

2. Pour les particuliers (non enregistrés)
Si vous êtes un particulier non enregistré à la TVA, vous pouvez récupérer la taxe dans certains cas, tels que :

  • L’achat d’un premier logement (maison principale) – remboursement de la TVA sur les matériaux et les entrepreneurs
  • L’importation d’une voiture personnelle depuis l’étranger
  • Si vous avez payé la TVA par erreur ou en excès

3. Pour les touristes et visiteurs (Tax Free)
Si vous êtes un visiteur en Arabie Saoudite et non résident, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats. Conditions :

  • Montant minimum des achats : 300 SAR (avant taxe)
  • Les achats doivent être effectués dans des magasins participants au programme Tax Free
  • Vous devez quitter l’Arabie Saoudite dans les 90 jours suivant la date d’achat
  • Soumettre la demande de remboursement au point de sortie (aéroport, poste frontalier, port)
  • Frais administratifs d’environ 15 % du montant de la TVA

Comment faire une demande de remboursement de la TVA ?

Pour les entreprises : via votre compte sur le portail électronique de ZATCA (zatca.gov.sa). Soumettez votre déclaration fiscale périodique, et si vous avez un solde créditeur, faites une demande de remboursement en ligne. L’Autorité examine la demande et verse le montant dans un délai de 60 jours (ou moins).

Pour les particuliers : faites une demande via le portail électronique ou l’application ZATCA. Vous devez joindre les factures et documents justificatifs prouvant votre droit au remboursement.

Pour les touristes : au point de sortie désigné. Présentez les factures, votre passeport et votre visa d’entrée, puis recevez le montant en espèces ou sur votre carte.

Questions fréquentes sur le remboursement de la TVA

Q : Quel est le délai pour le remboursement de la TVA par ZATCA pour les entreprises ?
R : Le délai légal est de 60 jours à partir de la date de la demande. Dans certains cas, cela peut être plus rapide.

Q : Puis-je récupérer la TVA sur mes achats personnels ?
R : Si vous êtes enregistré à la TVA, les achats personnels ne sont pas éligibles au remboursement. Le remboursement ne s’applique qu’aux achats commerciaux.

Q : Quelle est la différence entre la déduction de la TVA sur les intrants et le remboursement de la TVA ?
R : La déduction consiste à soustraire la TVA sur vos achats de la TVA sur vos ventes dans votre déclaration. Le remboursement correspond au versement en espèces par l’Autorité lorsque la TVA sur les intrants est supérieure à celle sur les extrants.

Q : Les touristes peuvent-ils récupérer la TVA sur tous leurs achats ?
R : Non, certains produits sont exclus, comme les voitures, les véhicules et les produits alimentaires achetés pour une consommation personnelle.

Q : Comment savoir si un magasin participe au programme Tax Free ?
R : Les magasins participants affichent clairement le logo “Tax Free for Tourists”. Vous pouvez également vérifier via l’application ZATCA.

Le remboursement de la TVA est un droit légal pour toute personne ou entreprise ayant payé plus de taxe que nécessaire. Il est important de connaître les conditions et les procédures pour ne pas perdre ce droit. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter ZATCA au numéro unique 19993 ou visiter leur site zatca.gov.sa.