Qu’est-ce que la taxe sur les produits sélectifs ?
La taxe sur les produits sélectifs est une taxe indirecte appliquée à certains types de produits qui nuisent à la santé publique ou à l’environnement. En Arabie Saoudite, cette taxe a été mise en place le 11 juin 2017 et est supervisée par l’Autorité générale des impôts et des douanes (ZATCA). L’objectif de cette taxe est de réduire la consommation de produits nocifs et de générer des revenus supplémentaires pour l’État afin de soutenir les services publics.
Quels sont les produits soumis à cette taxe ?
En Arabie Saoudite, trois principaux types de produits sont soumis à la taxe sur les produits sélectifs, avec des taux variables :
- Le tabac et ses produits – à un taux de 100 % (comme les cigarettes, le moassel, les cigares électroniques)
- Les boissons énergisantes – à un taux de 100 %
- Les boissons gazeuses – à un taux de 50 %
Exemple illustratif : si le prix d’un paquet de cigarettes est de 20 riyals, une taxe sélective de 20 riyals s’y ajoute, portant le prix final à 40 riyals avant la taxe sur la valeur ajoutée.
Qui est responsable du paiement de la taxe ?
La responsabilité principale incombe à :
- Les fabricants locaux – lors de la production de produits sélectifs en Arabie Saoudite
- Les importateurs – lors de l’importation de ces produits depuis l’étranger
Le consommateur final supporte le coût réel, car la taxe est ajoutée au prix du produit.
Comment s’inscrire à la taxe sur les produits sélectifs ?
Les fabricants et importateurs de produits sélectifs doivent s’inscrire auprès de l’Autorité générale des impôts et des douanes dès le début de leur activité. Les étapes d’inscription sont simples :
- Se connecter au portail de l’Autorité générale des impôts et des douanes (zatca.gov.sa)
- Se connecter avec le compte national unifié (Absher)
- Choisir “Inscription à la taxe sur les produits sélectifs” dans le menu des services
- Remplir les informations sur l’entreprise et les produits fabriqués ou importés
- Soumettre la demande et attendre l’approbation
Un retard ou une absence d’inscription expose les contrevenants à des amendes pouvant atteindre 50 % de la valeur de la taxe due.