4. Coût estimé

Il n’y a pas de coût fixe uniforme, et il varie considérablement selon :

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• Frais d’enregistrement commercial : déterminés par le ministère du Commerce (environ 200 riyals pour l’enregistrement principal + frais de la Chambre de commerce selon le grade).
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• Frais de licence municipale : calculés en fonction de la surface, de l’activité et de la municipalité secondaire (généralement compris entre 1 000 et 5 000 riyals par an environ pour l’activité, et peuvent augmenter pour les grandes surfaces).
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• Frais de défense civile : frais d’inspection de sécurité (varient selon la surface et le danger, environ 500 à 2 000 riyals).
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• Coûts des bureaux d’ingénierie : conception et supervision (varient selon le bureau et la surface, peuvent commencer à 10 000 riyals ou plus).
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• Coûts d’équipement et de finition : (appareils de stérilisation, chaises, climatisation, décoration) et c’est le coût le plus élevé, allant de 100 000 à 500 000+ riyals selon le niveau.
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• Coûts de localisation et de salaires : salaires de citoyens/résidents + sécurité sociale.
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Avertissement : les chiffres ci-dessus sont des estimations approximatives pour 2024/2025. Veuillez consulter l’organisme compétent (municipalité secondaire / plateforme Balady) pour connaître les frais exacts de votre situation.

5. Autorité responsable

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• Autorité principale (supervision et licence finale) : ministère des Municipalités et du Logement représenté par la municipalité secondaire / l’Amanah appartenant au site du projet.
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• Plateforme unifiée de demande : plateforme Balady (Balady.sa).
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• Parties liées (approbations obligatoires) :\n
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  • Défense civile (Direction générale de la défense civile) – via la plateforme Salama ou Balady.
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  • Ministère du Commerce (enregistrement commercial).
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  • Ministère des Ressources humaines et du Développement social (localisation, contrats de travail, sécurité sociale).
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  • Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes (enregistrement fiscal).
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  • Autorité de l’alimentation et des médicaments (SFDA) – pour les produits utilisés uniquement (pas de licence pour l’établissement).
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  • Autorité saoudienne des spécialités de santé – pour la classification des cadres techniques (si les activités sont des activités médicales de soutien).
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6. Durée d’achèvement prévue

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• Enregistrement commercial : immédiat (électroniquement).
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• Licence de construction/rénovation (si applicable) : de 2 à 6 semaines selon la complétion des plans et les réponses du bureau d’ingénierie.
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• Réalisation des finitions : dépend du contractant (généralement 2-4 mois).
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• Licence d’activité municipale + approbation de la défense civile : de 2 à 4 semaines selon la complétion de la demande et les réponses de la municipalité et de la défense civile.
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