Renforcer la protection des droits des locataires dans la location‑financement
La Saudi Arabian Monetary Authority (SAMA) a publié une nouvelle circulaire obligeant toutes les banques et institutions de financement opérant dans le secteur de la location‑financement à recourir exclusivement aux rapports d’évaluation émis par des sociétés agréées par « Taqeem » (l’Autorité saoudienne des évaluateurs agréés), pour déterminer si les véhicules loués détruits lors d’accidents de la route sont considérés comme une perte économique totale (Total Loss) ou non.
SAMA a confirmé dans la circulaire, telle que vue dans le journal Okaz/Saudi Gazette, que la partie financière doit prendre toutes les mesures nécessaires et exercer la diligence raisonnable lorsqu’elle est informée d’un dommage au bien loué, en coordination avec toutes les parties concernées afin d’assurer la continuité de l’utilisation du véhicule par le locataire avant de le classer comme perte économique totale.
L’importance de cette circulaire réside dans le fait qu’elle est conforme à l’article 22 du système de location‑financement du Royaume, qui stipule que « si le bien loué est entièrement endommagé ou rendu inutilisable, le contrat est résilié ». Elle donne également au locataire le droit de résilier le contrat ou de convenir d’une résiliation si le bailleur ne répare pas le bien ou ne le remplace pas par un équivalent.
Cette circulaire s’inscrit dans le cadre des efforts continus de la Saudi Arabian Monetary Authority pour garantir l’équité des transactions entre les institutions de financement et leurs clients, et empêcher toute imposition d’autorité ou manipulation des évaluations en faveur d’une partie. Elle vise également à protéger les droits des locataires et à assurer une interprétation objective et professionnelle des cas où les actifs loués subissent des dommages ou une perte totale.
Il convient de noter que plus de 1,5 million de personnes dans le Royaume bénéficient des services de location‑financement offerts par les banques et les sociétés de leasing, qui étaient hors du champ de surveillance pendant des années. Grâce à cette circulaire, tout dommage sera soumis à une évaluation technique par une seule entité agréée, ce qui réduit les possibilités de manipulation par quiconque et renforce la transparence du marché du financement.
Cela intervient dans le cadre des efforts de surveillance de la SAMA visant à développer le secteur de la location‑financement et à renforcer la confiance en celui‑ci, le marché de la location‑financement en Arabie Saoudite atteignant environ 50 milliards de riyals l’an dernier, et notre gouvernement ambitionne de porter ce chiffre à 130 milliards de riyals d’ici 2030.
